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des guides juridiques accessibles et détaillés pour moins de 10 € trouver un guide juridique guides juridiques de l'association pack intégral association 2018 17 guides 55,99 télécharger pack gestion association 2018 10 guides 50,99 télécharger pack activités association 2018 8 guides 39,99 télécharger pack intégral association 76,99 € télécharger obtenir une subvention 5,99 € télécharger réussir les assemblées générales d'une association 5,99 € télécharger rémunérer les dirigeants d'une association 6,99 € télécharger réussir la création d'une association loi 1901 7,99 € télécharger révoquer les dirigeants d'une association 7,99 € télécharger recevoir des dons 6,99 € télécharger démission du dirigeant d'une association 5,99 € télécharger pack gestion association 55,99 € télécharger modifier les statuts d'une association 5,99 € télécharger désigner les dirigeants d'une association 5,99 € télécharger rembourser les frais d'un bénévole 5,99 € télécharger sanctionner et exclure l'adhérent d'une association 5,99 € télécharger rédiger les statuts d'une association loi 1901 5,99 € télécharger organiser une loterie, un loto ou une tombola 6,99 € télécharger organiser un spectacle ou un concert 6,99 € télécharger dissoudre une association 7,99 € télécharger ouvrir une buvette temporaire 5,99 € télécharger pack activités association 39,99 € télécharger transférer le siège social d'une association 5,99 € télécharger déclarer son association loi 1901 5,99 € télécharger réussir une assemblée générale constitutive 5,99 € télécharger réussir la création d'une association loi 1908 7,99 € télécharger rédiger les statuts d'une association loi 1908 6,99 € télécharger organiser une manifestation sportive 6,99 € télécharger enregistrer une association loi 1908 5,99 € télécharger créer une association loi 1901 : procédure et formalités la rémunération de l'artiste : paiement au cachet ou à l'heure ? comment réagir à la démission d'un dirigeant d'association ? organiser une loterie, une tombola ou un loto : les formalités un don effectué à une association ouvre-t-il droit à une réduction d'impôt ? guides juridiques de l'entreprise pack intégral sarl 19 guides 55,99 télécharger pack intégral sarl 76,99 € télécharger gérer un compte courant d'associé 7,99 € télécharger rémunérer un gérant de sarl 5,99 € télécharger céder des parts de sarl 6,99 € télécharger dividendes : mode d'emploi 7,99 € télécharger démission d'un gérant de sarl : mode d'emploi 6,99 € télécharger dissoudre une sarl 8,99 € télécharger pack gestion sarl 59,99 € télécharger réaliser une assemblée annuelle de sarl 7,99 € télécharger céder un fonds de commerce 6,99 € télécharger rompre un bail commercial 6,99 € télécharger 10 astuces contre les impayés 4,99 € télécharger dissoudre une eurl 8,99 € télécharger conclure un contrat de location-gérance 7,99 € télécharger pack essentiel sarl 45,99 € télécharger révoquer un gérant de sarl 6,99 € télécharger réussir la création d'une sarl 7,99 € télécharger rédiger statuts d'une sarl 5,99 € télécharger nommer un gérant de sarl 5,99 € télécharger réaliser les formalités de création d'une sarl 5,99 € télécharger constituer le capital social d'une sarl 5,99 € télécharger céder un bail commercial 7,99 € télécharger remplir la déclaration de tva ca12 6,99 € télécharger sous-louer un bail commercial 7,99 € télécharger modifier les statuts d'une sarl 5,99 € télécharger augmenter le capital d'une sarl 8,99 € télécharger créer un gîte ou une chambre d'hôtes 6,99 € télécharger ouvrir un restaurant 7,99 € télécharger se lancer dans les services à la personne 6,99 € télécharger créer et gérer un site de e-commerce 6,99 € télécharger ouvrir un salon de coiffure 6,99 € télécharger comment ouvrir une chambre d'hôtes ou un gîte rural ? rémunération du gérant de sarl : règles de fixation cession de parts de sarl : l'impôt sur les plus-values que signifie « être assujetti à la tva » ? relance d'une facture impayée : mode d'emploi guides juridiques des salariés et employeurs licenciement pour faute : mode d'emploi 5,99 € télécharger se défendre devant les prud'hommes 5,99 € télécharger rompre un contrat d'apprentissage 5,99 € télécharger rupture conventionnelle : mode d'emploi 5,99 € télécharger sanctionner un salarié 5,99 € télécharger modifier un contrat de travail 5,99 € télécharger donner sa démission 6,99 € télécharger contester un licenciement non économique 6,99 € télécharger départ négocié d'un cdi : mode d'emploi 5,99 € télécharger rompre un cdd 5,99 € télécharger blâme et avertissement : mode d'emploi 5,99 € télécharger mise à pied disciplinaire : mode d'emploi 5,99 € télécharger rompre une période d'essai 5,99 € télécharger renouveler ou prolonger une période d'essai 5,99 € télécharger rétrogradation disciplinaire : mode d'emploi 5,99 € télécharger mutation disciplinaire : mode d'emploi 5,99 € télécharger comment passer du temps plein au temps partiel ? durée de la période d'essai indemnité de précarité en cdd changer de convention collective : possible ou pas ? refus d'application d'une clause de mobilité heures complémentaires ou heures supplémentaires ? la convocation à l'entretien préalable de licenciement saisir les prud'hommes : comment se déroule la phase de jugement ? sanction disciplinaire : comment sanctionner un salarié ? l'employeur a-t-il le droit de surveiller ses salariés ? auto-entreneurs / micro-entrepreneurs un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) peut-il avoir un nom commercial ? comment remplir le formulaire de déclaration du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)? auto-entrepreneur dans les services à la personne coupler association/auto-entrepreneur où le micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) peut-il domicilier son activité ? un auto-entrepreneur peut-il déduire ses charges ? qu'est-ce qu'un contrat de mission indépendante ? un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) peut-il bénéficier du rsa (prime d'activité) ? la protection sociale de l'auto-entrepreneur l'employeur a-t-il le droit de surveiller ses salariés ? locataires quelles sont les mentions obligatoires d'un contrat de location nu ? un bail d'habitation verbal est-il valable ? État des lieux : quels sont les pièges à éviter ? comment différencier caution et dépôt de garantie ? le locataire a-t-il l'obligation de verser un dépôt de garantie au propriétaire ? comment fixer le loyer initial d'un bail d'habitation ? le loyer peut-il être révisé en cours de bail ? le propriétaire peut-il augmenter le loyer ? comment calculer la provision sur charges ? le locataire est-il responsable des dégradations ? le propriétaire peut-il donner congé en cours de bail ? quel délai de préavis le locataire doit-il respecter pour résilier un bail ? comment faire jouer la clause résolutoire ? qu'est-ce qu'un commandement de payer ? commandement de quitter les lieux partenaires : décryptage juridique de l'assurance nos services assistant-juridique.fr suivez-nous guides pratiques fiches conseils conseils juridiques en ligne foire aux questions conditions générales de vente politique de confidentialité contact mentions légales publicité facebook twitter google + copyright 2018 © assistant-juridique.fr | guides juridiques à destination des entreprises et des associations - tous droits réservés
Informations Whois
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
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OVH
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EMAIL tech@ovh.net
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Information: http://www.ovh.fr
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140, quai du Sartel
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78400 Chatou
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